Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne BIRK OFFICIEL.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BIRK OFFICIEL, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après le « Client ».
Le site propose à la vente des chaussures, sandales, sabots et articles associés.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, de garanties légales et de traitement des litiges.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Article 2 — Informations sur le Vendeur
Le site est exploité par :
BIRK OFFICIEL
Burg Ockenfels
53545 Linz am Rhein
Allemagne
Siège : Munich
Email : contact@birk-officiel.com
Téléphone : 33 (0)17076746200
Directeur général : Nico-Mehdi Bouyakhf
Tribunal d’inscription : Amtsgericht de Montabaur
Numéro du registre du commerce : HRB 27667
Identifiant TVA intracommunautaire : FR48938344256
Article 3 — Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sur le site BIRK OFFICIEL sont notamment :
- chaussures ;
- sandales ;
- sabots ;
- modèles à brides ;
- articles associés à l’univers de la chaussure.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Elles peuvent inclure, selon les articles :
- le modèle ;
- la taille ;
- la couleur ;
- la matière ;
- les photos ;
- le prix ;
- les informations de livraison ;
- les éventuelles conditions particulières.
Le Client est tenu de prendre connaissance du descriptif de chaque produit avant toute commande.
Les photographies, visuels et mises en scène sont fournis à titre illustratif. Les couleurs peuvent varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le Client.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, BIRK OFFICIEL informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, selon la situation :
- un remboursement ;
- un remplacement par un produit équivalent si disponible ;
- une autre solution proposée par le service client.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 5 — Commandes
Le Client passe commande directement sur le site BIRK OFFICIEL.
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les tailles ;
- les couleurs ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- le mode de livraison ;
- le prix total ;
- les frais éventuels applicables.
La commande est définitivement validée lorsque le Client confirme son achat et procède au paiement.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.
BIRK OFFICIEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
- informations client incorrectes ou incomplètes ;
- paiement refusé ;
- suspicion de fraude ;
- commande anormale ou abusive ;
- litige existant avec le Client ;
- erreur manifeste de prix ;
- indisponibilité du produit.
Les données enregistrées par le système de commande constituent la preuve des transactions conclues entre le Client et BIRK OFFICIEL.
Article 6 — Modification ou annulation de commande
Après validation de la commande, le Client peut contacter rapidement le service client afin de demander une modification ou une annulation.
Adresse de contact :
Les demandes de modification ou d’annulation ne peuvent être acceptées que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Si la commande est déjà en cours de traitement, préparée ou expédiée, le Client devra attendre la réception du colis et, le cas échéant, exercer son droit de retour dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la Politique de retour et de remboursement.
Article 7 — Prix
Les prix des produits sont affichés sur le site dans la devise indiquée au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les frais de livraison, éventuels frais supplémentaires ou options payantes sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
BIRK OFFICIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, BIRK OFFICIEL pourra annuler la commande et rembourser le Client si le paiement a déjà été effectué.
Article 8 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure :
- carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express, si disponible ;
- Apple Pay, si disponible ;
- PayPal, si disponible ;
- tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. BIRK OFFICIEL ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
Article 9 — Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Le délai de traitement d’une commande est généralement de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est généralement de 6 à 9 jours ouvrés après expédition de la commande, hors dimanches, jours fériés, périodes de forte activité ou retard indépendant de notre volonté.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En l’absence d’indication ou d’accord spécifique sur la date de livraison, le professionnel doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à :
Article 10 — Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet du prix par le Client.
Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Si le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par BIRK OFFICIEL, le transfert des risques peut intervenir lors de la remise du produit au transporteur choisi par le Client.
Article 11 — Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
En cas de colis endommagé, produit incorrect, article manquant ou défaut apparent, le Client doit contacter rapidement le service client à :
Le message doit inclure :
- le nom et prénom du Client ;
- le numéro de commande ;
- une description claire du problème ;
- des photos du colis ;
- des photos de l’article concerné ;
- toute information utile au traitement de la demande.
Après analyse du dossier, BIRK OFFICIEL proposera une solution adaptée.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer BIRK OFFICIEL de sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné :
- non porté ;
- non utilisé ;
- propre ;
- complet ;
- avec ses étiquettes ;
- avec ses accessoires éventuels ;
- dans son emballage d’origine ;
- accompagné d’une preuve d’achat.
Les chaussures doivent être essayées uniquement en intérieur, sur une surface propre, afin de ne pas marquer ou détériorer la semelle.
Les produits retournés abîmés, salis, incomplets, portés ou ne permettant pas une remise en vente à l’état neuf pourront être refusés ou faire l’objet d’une retenue correspondant à la dépréciation du produit.
Article 13 — Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, BIRK OFFICIEL propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Cette politique commerciale est soumise aux conditions suivantes :
- le retour doit être demandé dans les 30 jours suivant la réception ;
- l’article doit être non porté, non utilisé et propre ;
- l’article doit être retourné avec ses étiquettes et son emballage d’origine ;
- le retour doit être validé au préalable par notre service client ;
- le Client doit fournir une preuve d’achat ou le numéro de commande.
Aucun retour ne doit être envoyé sans validation préalable du service client.
Les demandes de retour doivent être envoyées à :
Article 14 — Frais et adresse de retour
Sauf erreur de notre part, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours doivent être envoyés, après validation du service client, à l’adresse suivante :
BIRK OFFICIEL
Burg Ockenfels
53545 Linz am Rhein
Allemagne
Avant tout envoi, le Client doit attendre les instructions de retour communiquées par le service client.
Les articles retournés sans demande préalable ou sans validation de retour pourront être refusés.
Article 15 — Remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué conformément aux règles légales applicables.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
BIRK OFFICIEL peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, selon la première de ces dates applicable.
En cas de retour accepté dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours, le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit.
Le délai bancaire d’apparition du remboursement peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de livraison standard.
Article 16 — Produits exclus ou retours refusés
Pour des raisons d’hygiène, de qualité ou de personnalisation, certains retours peuvent être refusés, notamment lorsque les articles sont :
- portés ;
- utilisés ;
- abîmés ;
- tachés ;
- incomplets ;
- lavés ;
- retournés sans emballage d’origine ;
- retournés sans étiquette ;
- retournés sans validation préalable ;
- personnalisés ou fabriqués spécialement à la demande du Client, le cas échéant.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.
Les articles en promotion restent éligibles au droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Article 17 — Garanties légales
Les produits vendus par BIRK OFFICIEL bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable. La garantie légale de conformité protège notamment le consommateur contre les défauts apparaissant dans le délai légal applicable.
Le vendeur est également tenu de la garantie contre les vices cachés lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage attendu ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter :
Le Client devra fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du produit ;
- toute preuve utile permettant d’analyser la demande.
Si le défaut est confirmé, BIRK OFFICIEL proposera une solution conforme à la réglementation applicable, notamment réparation, remplacement, remboursement ou réduction du prix selon la situation.
Article 18 — Responsabilité du Vendeur
BIRK OFFICIEL est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, la responsabilité de BIRK OFFICIEL ne pourra être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du produit par le Client ;
- usure normale du produit ;
- défaut d’entretien ;
- détérioration volontaire ou accidentelle ;
- utilisation non conforme aux instructions ;
- utilisation professionnelle ou intensive non prévue ;
- fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- force majeure ;
- erreur dans les informations fournies par le Client, notamment l’adresse de livraison.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client consommateur de ses droits légaux obligatoires.
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service client et à la gestion des retours.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Le Client dispose, selon la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
Article 20 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site BIRK OFFICIEL, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, descriptions, mises en page et éléments visuels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos, noms commerciaux ou signes distinctifs de tiers éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation expresse, aucune mention du site ne doit être interprétée comme créant une affiliation officielle avec une marque tierce.
Article 21 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Peuvent notamment être considérés comme événements de force majeure, selon les circonstances :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- grève ;
- guerre ;
- émeute ;
- pandémie ;
- cyberattaque ;
- interruption de réseau ;
- blocage logistique ;
- décision administrative ;
- défaillance majeure d’un transporteur ou prestataire indépendant.
Article 22 — Litiges et médiation
En cas de difficulté liée à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BIRK OFFICIEL afin de rechercher une solution amiable :
Les réclamations sont actuellement traitées directement par BIRK OFFICIEL, sous la responsabilité de Nico-Mehdi Bouyakhf.
BIRK OFFICIEL informe ses Clients que la désignation d’un médiateur de la consommation compétent est actuellement en cours de mise en place.
Dès que cette désignation sera finalisée, les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées sur le site et mises à jour dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation
Site du médiateur : en cours de désignation
Adresse du médiateur : en cours de désignation
Article 23 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Pour les Clients consommateurs situés dans l’Union européenne, les droits impératifs prévus par la réglementation locale de protection des consommateurs demeurent applicables.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 24 — Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site BIRK OFFICIEL implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et obligation de paiement des produits commandés.
Annexe 1 — Rappel des garanties légales
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres recours prévus par la réglementation applicable selon la situation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.
Annexe 2 — Formulaire de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation concernant une commande passée sur le site BIRK OFFICIEL.
À l’attention de :
BIRK OFFICIEL
Burg Ockenfels
53545 Linz am Rhein
Allemagne
Email : contact@birk-officiel.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commande passée le : ................................................................
Commande reçue le : ................................................................
Numéro de commande : ................................................................
Nom et prénom du Client : ................................................................
Adresse du Client : ............................................................................
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Produit concerné : ............................................................................
Email utilisé lors de la commande : ....................................................
Date : ..................................................................................................
Signature du Client :
Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
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